CONDITIONS GÉNÉRALES – SWISSGRAPES SUISSE

ARTICLE 1 :
ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent aux relations entre Swiss Wine Export SàRL (ci-après « SwissGrapes » ou « swissgrapes.ch ») et toutes personnes passant une commande sur swissgrapes.ch en Suisse ou dans la Principauté du Lichtenstein (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).
Les conditions générales décrites ci-dessous constituent un contrat entre le client et SwissGrapes. Ces conditions générales peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis par SwissGrapes et elles sont immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
En passant commande, le Client confirme avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passées par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les sites Internet exploités par SwissGrapes (ci-après : le « Site Internet ») en fonction des produits affichés l’emportent sur toutes autres dispositions contraires contenues dans les Conditions générales.

ARTICLE 2 :
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
SwissGrapes s’efforce de garder en stock une quantité suffisante des produits proposés dans son site Internet. Cependant, la disponibilité de ces produits ne fait l’objet d’aucune garantie.
SwissGrapes se dégage de toute responsabilité en cas de rupture de stock.
Si SwissGrapes se trouve dans l’impossibilité de livrer un produit commandé dans son site swissgrapes.ch, un message sera transmis par courriel ou par téléphone à l’acheteur. Dans ce cas, toute somme débitée par carte de crédit en faveur de SwissGrapes à l’égard de ces produits sera créditée dès que possible.
SwissGrapes se réserve le droit de limiter les quantités commandées par l'entremise de son site Web.

ARTICLE 3 :
PROCESSUS DE COMMANDE
Le client passe commande sur le site swissgrapes.ch et paie les vins commandés ainsi que les frais de livraison.
A la réception du paiement, un courriel de confirmation de commande est tout de suite envoyé au client.
Les produits commandés sont ensuite retirés par notre transporteur. Le transporteur transmet alors au client un numéro de tracking de sa commande, permettant de suivre l’envoi.
Le transporteur prend contact avec le client par courriel pour s’accorder sur les détails de livraison.
La commande est transmise au client selon les spécifications requises.

ARTICLE 4 :
PRIX
Les prix indiqués dans le site swissgrapes.ch sont les prix fixés pour la vente aux consommateurs. Toutes les taxes de vente applicables sont incluses dans les prix affichés.
Tous les prix indiqués dans le site swissgrapes.ch sont exprimés en francs suisses et sont valables pour la Suisse ou la Principauté du Lichtenstein uniquement.
SwissGrapes se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits vendus par l'entremise de son site Web en tout temps et sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande.

ARTICLE 5 :
PAIEMENT ET MODE DE PAIMENT
Tous les prix indiqués dans swissgrapes.ch comprennent les prix des produits ainsi que toutes les taxes. En plus, le Client doit s’acquitter des frais de livraison, lesquels sont indiqués au moment du passage de la commande.
Les produits ainsi que les frais de livraison doivent être payés en ligne au moment du passage de la commande.
Le paiement par carte de crédit est la seule forme de règlement permettant de régler les achats en ligne sur swissgrapes.ch. Les paiements se font pas l’intérmédiaire du prestataire de paiement Stripe.
Les contrats d’utilisation pour les services Stripe sont applicables pour Stripe Suisse: https://stripe.com/ch/terms. Ces conditions font partie intégrante des conditions générales de SwissGrapes.

ARTICLE 6 :
SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Le service de paiement du site swissgrapes.ch vous permet de régler vos achats sur-le-champ par carte de crédit à travers le prestataire Stripe. Ce service vous garantit un niveau élevé de sécurité, de fiabilité et d'efficacité.
Stripe comporte un ensemble de caractéristiques assurant le traitement de votre transaction financière en toute sécurité.
Voici les principales caractéristiques :
• Transmission sécurisée du numéro de carte de crédit au serveur de paiement, qui redirigera la transaction à l'institution ayant émis la carte pour les fins d'autorisation;
• Chiffrement des informations transmises sur Internet;
• Traitement immédiat de la demande d'autorisation du montant de l'achat.

ARTICLE 7 :
LIVRAISONS
La livraison des produits SwissGrapes est gérée par DPD ou par tout autre transitaire choisi par SwissGrapes. En aucun cas SwissGrapes ne peut être porté responsable pour des problèmes de livraison ou autres malentendus engendrés par une commande dans swissgrapes.ch (perte d’un colis, vol, marchandise endommagée ou détruite, mauvaise adresse de livraison, etc.)
SwissGrapes ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le Client est responsable de fournir l’ensemble des données nécessaires à la livraison avec exactitude.
Les frais d’expédition, d’embalage et de conditionnement sont toujours exprimés clairement lors de la commande.
Les commandes sont en principe expédiées dans un délai allant jusqu’à 10 jours ouvrables.
En aucun cas SwissGrapes ne peut être tenu responsable dans le cas où un colis n’a pas été retiré, réclamé ou que le transitaire n’a pas déposé d’avis de passage, etc.
En principe, le processus de livraison par DPD est détaillé comme suit :
• Lorsque SwissGrapes remet le colis au transitaire, ce-dernier prend contact avec le client par courriel pour l’en informer de la date de livraison. A ce moment, le client a le choix d’accepter la date proposée, de réagender la livraison, de changer l’adresse de livraison, de soumettre une autorisation de dépôt de colis ou de demander le retrait dans un DPD Parcelshop. Sans réponse du client, DPD procède à la livraison à la date communiquée.
• 1ère tentative de livraison : Si le client n’est pas en mesure de récupérer son colis, DPD laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres. Le client peut alors prendre contact avec DPD pour réagender la livraison, changer l’adresse de livraison, soumettre une autorisation de dépôt de colis ou demander le retrait dans un DPD Parcelshop. Sans nouvelles du client, DPD procède à une 2ème tentative de livraison, le jour ouvrable suivant.
• 2ème tentative de livraison : Si le client n’est à nouveau pas en mesure de récupérer son colis, DPD laisse un nouvel avis de passage dans la boîte aux lettres. Le client doit alors prendre contact avec DPD pour choisir une autre solution de livraison. Sans nouvelles du client dans les 7 jours, DPD retourne le colis à SwissGrapes. Dès lors SwissGrapes est libéré de son obligation de livrer la commande au client. Les frais payés par le client sont alors conservés par SwissGrapes à titre de dommages et intérêts.
• 3ème tentative de livraison : Dans le cas où une 3ème livraison a été convenue et que le client n’a toujours pas été en mesure de récupérer le colis, le client a encore la possibilité de retirer son colis le jour ouvrable suivant la 3ème tentative de livraison à l’entrepôt DPD. Si le colis n’est pas retiré, DPD retourne le colis à SwissGrapes. Dès lors SwissGrapes est libéré de son obligation de livrer la commande au client. Les frais payés par le client sont alors conservés par SwissGrapes à titre de dommages et intérêts.
Plus d’informations sont disponibles sur https://www.dpd.com/ch_fr
Dans le cas où la livraison est effecetuée par un autre transitaire, d’autres procédures de livraison peuvent être appliquées.
Les produits sont systématiquement livrés contre signature du client ou de son représentant.
En aucun cas SwissGrapes ne peut être tenu pour respsonsable pour tous dommages survenus après que le transitaire ait récupéré le colis (bris de glace, retard de livraison, produits altérés de quelque manière que ce soit, etc.).
Les frais liés à un retour de marchandise éventuel sont toujours à la charge du client.
Dans le cas où SwissGrapes serait dans l’incapacité de livrer une commande dans un délai de 30 jours ouvrables, le client peut faire une demande d’annulation de sa commande par courriel. Dès le 31ème jour, la demande d’annulation doit être reçue dans un délai de 24h avant que la commande soit récupérée par le transitaire. Auquel cas, l’ensemble des frais de la commande et de la livraison seront remboursés au client. En aucun cas, le Client n’est en mesure de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.
Au même titre, SwissGrapes se réserve le droit d’annuler une commande, même si elle a déjà été validée et payée, sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au client. Dans ce cas, l’ensemble des frais de la commande et de la livraison seront remboursés au client. En aucun cas, le Client n’est en mesure de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.
A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée afin de vérifier la conformité de la commande, les éventuels défauts ou bris, les éventuels produits manquants, etc. Cette vérification doit être effectuée avant la signature du bon de livraison du transitaire. En cas de non-conformité, le client se doit de notifier de manière manuscrite sur le bon de livraison toute anomalie constatée. La vérification est considérée comme effectuée sans problèmes constatée dès lors que le Client ou son représentant ont signé le bon de livraison sans avoir notifié quelque anomalie.

ARTICLE 8 :
REMBOURSEMENTS
Bouteille indisponible ou cassée – Il arrive que nous ne puissions livrer un produit ou qu’une bouteille soit endommagée pendant le transport. En plus de signaler l’anomalie au transporteur au moment de la livraison, le client doit s’annoncer par courriel à SwissGrapes dans les 5 jours (une photo envoyée par courriel par exemple).
Dans ce cas, les produits manquants sont transmis au client dès que possible, ou restitués sous forme de crédit.
Bouteille bouchonnée – Les bouteilles présentant le goût de bouchon sont échangées ou remboursées une fois qu’elles nous sont retournées au ¾ pleines, avec le bouchon d’origine.

ARTICLE 9 :
LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
Selon l’article 42 de la Loi fédérale sur l’alcool, la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans n’est pas autorisée. En passant commande, chaque client s’engage à être âgé de 18 ans révolus.

ARTICLE 10 :
PROTECTION DES DONNÉES
En vous garantissant la plus grande confidentialité, SwissGrapes s'engage à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers quelque renseignement personnel que ce soit vous concernant ou concernant les destinataires de vos achats
Nous prenons les mesures appropriées selon la sensibilité des renseignements personnels vous concernant afin de les protéger contre la perte ou le vol, ou encore contre l'accès, la communication, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autorisée.
Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous. Exceptionnellement, avec votre consentement ou suite à l'application d'une exception de la loi, certains renseignements personnels pourraient être recueillis auprès d'un tiers.
Les renseignements que vous nous communiquez pour honorer vos commandes, gérer les inscriptions à nos activités, fournir du service à la clientèle, administrer des promotions ou des concours et vous transmettre par courriel les offres promotionnelles proposées de la SwissGrapes, ne sont utilisés que dans la mesure prévue par la loi, ce qui signifie qu'à moins d'exceptions prévues dans la loi, SwissGrapes va chercher à obtenir votre accord.
Pour passer une commande, nous avons besoin de connaître votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration. Cela nous permet de traiter vos commandes et d'en assurer le suivi dans le strict respect de nos procédures de sécurité.
L’adresse de facturation que vous nous communiquez n’est conservée que pour vous permettre de la réutiliser, sans limitation dans le temps, pour effectuer d'autres achats. Dans ces circonstances, SwissGrapes n'utilisera pas les noms et adresses de ces destinataires à des fins promotionnelles, à moins que vous donniez un consentement à cet effet.
Nous vous demandons également votre numéro de téléphone afin de vous joindre rapidement en cas de problème relatif au contenu de vos commandes ou à leur acheminement.
Lorsque vous vous enregistrez dans swissgrapes.ch ou que vous nous adressez des commentaires qui nécessitent un retour d'information de notre part, votre adresse électronique est indispensable pour accéder à nos services.
Tous ces renseignements personnels nous sont également nécessaires si vous voulez participer à un de nos concours, s’inscrire à notre infolettre, être averti d'une promotion exceptionnelle ou informé de l'arrivée d'un produit que vous avez réservé.
Nous utilisons aussi ces renseignements personnels pour vous aviser des changements et des nouveaux services que vous trouverez sur notre site et pour vous annoncer toute offre particulière correspondant à vos goûts.
À défaut de nous fournir les renseignements personnels ci-haut mentionnés, nous ne pourrons pas traiter vos commandes ou donner suite à toute autre demande connexe reliée aux services et activités de SwissGrapes.
L'accès aux renseignements personnels est limité au groupe d'employés qui en ont besoin dans l'exercice de leur travail, afin d'accomplir les objectifs visés pour lesquels vos renseignements personnels sont collectés.
Si vous nous communiquez volontairement de l'information personnelle ou autrement confidentielle, par courriel ou au moyen d'un formulaire électronique, nous n'utilisons que l'information requise pour permettre à notre personnel de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande.

ARTICLE 11 :
ADRESSE LÉGALE DE L'EXPLOITANT
SwissGrapes - Swiss Wine Export SàRL
63 Chemin du Village
1012 Lausanne
Suisse

Courriel : commande@swissgrapes.com
Merci de contacter le service client par courriel uniquement. Tout retour de marchandise doit se faire avec notre accord préalable.

ARTICLE 12 :
DROIT APPLICABLE ET FOR
La marque commerciale SwissGrapes ainsi que le site swissgrapes.ch sont la propriété et sont exploités par Swiss Wine Export SàRL, dont le for juridique est à Lausanne exclusivement.
Les conditions générales décrites ci-dessus constituent un contrat entre le client et Swiss Wine Export SàRL. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis par la Swiss Wine Export SàRL.

ARTICLE 13 :
TEXTE ORIGINAL
Les conditions générales de SwissGrapes sont écrites en francais, en allemand et en anglais. En cas de contradiction ou de précision, la version francaise fait foi.
Lausanne, novembre 2015